2017-05-05 • Rapport IGAS et IGEN : « Évaluation du 3e Plan Autisme dans la perspective de l’élaboration d’un 4e Plan » • Extraits colligés s’agissant de la non-représentativité des associations |th·fi

Commentaire. — Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, daté « Mai 2017 », rendu public 2017-05-05, Lettre de mission dénommée « Note » en date du 22 juillet 2016 ; Rapport IGAS nº 2016-094R / IGEN nº 2017-031
Document du vendredi 5 mai 2017
Article revu le 19 juillet 2017
par  drasteon@frdm.fr

La suite de cet article et tout le contexte sont à l’article : 2017-05-05 • Décret CRA : Science, impeccable. Mais Représentativité associative : « des petits fraudeurs rédactionnels à la tâche » ; cf. Rapport IGAS et IGEN 2017-05-05 • CRA : Centres de Ressources Autisme |fo·o (décret pris deux jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle).

Ci-après, un premier commentaire-relevé à propos des mentions du rapport s’agissant de la non-représentativité des associations reçues officiellement par l’Administration ministérielle comme membres d’organes collégiaux nationaux à propos de la politique nationale relative à « l’autisme »

De tout en ignore qui l’ose.

Dans le Tome I du Rapport IGASInspection générale des affaires sociales
et IGENInspection générale de l’Éducation nationale — rendu public le 5 mai 2017, sur la condition sine qua non de représentativité des associations “d’usagers”, condition constamment violée à ce jour, c’est « la Ministre » qui est formellement mentionnée et visée à ce propos, et non la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Il s’agit d’un rapport de l’IGAS et de l’IGEN, il n’y a pas d’erreur possible dans la formulation sur un tel point administratif-gouvernemental. Les deux tomes du Rapport sont disponible sur la page d’article du site de l’IGAS :

www.IGAS.Gouv.fr/ · spip.php · ?article606
et du site du ministère :
Social-Sante.Gouv.fr/ · ministere/ · documentation-et-publications-officielles/ · rapports/ · handicap/ · article/ · rapport-de-l-igas-relatif-a-l-evaluation-du-3e-plan-autisme-dans-la#

Relevé des mentions

— Page 5 : « Synthèse — (…) … et les critères de représentation des associations ne sont pas définis »

— Page 27 : « 1.3.1.2 La gouvernance nationale s’appuie sur une superposition d’instances aux compositions hétérogènes et peu encadrées — (…) Les associations sont nombreuses, et toutes n’adhèrent pas complètement aux RBP, même si une majorité d’entre elles promeut leur application. Par ailleurs, dans plusieurs cas elles représentent à la fois des gestionnaires d’établissements et des familles (parents d’enfants, parfois arrivés à l’âge adulte, avec autisme), dans d’autres cas, elles représentent principalement des adultes avec autisme dits Asperger ou de « haut niveau ». Des questionnements sur les critères de représentativité ont plusieurs fois été soulevés dans le cadre de la mission.
Un système de validation par la Ministre de la participation au comité de suivi du plan a été progressivement mis en place. Il demeure cependant fragile. La volonté d’ouverture et de souplesse est évidente, mais le cadre fixé actuellement est insuffisant pour associer sereinement l’ensemble des professionnels concernés, et une certaine stabilité et représentativité des associations. »

N.b. : C’est « la Ministre » qui est formellement mentionnée et visée dans l’extrait ci-dessus, et non la secrétaire d’État. Il s’agit d’un rapport de l’IGAS, il n’y a pas d’erreur possible dans la formulation sur un tel point administratif-gouvernemental.

— Page 93, l’IGAS distingue formellement et sans ambiguïté syntaxique « les associations de personnes avec autisme et les associations de familles », comme des associations devant dès lors être distinctes : « A partir de ces expériences, le GNCRA pourrait être en charge de réunir un groupe de travail en charge de définir et protocoliser le dispositif d’annonce d’un TSA, en lien avec les associations de personnes avec autisme et les associations de familles. » (Un passage ultérieur est moins précis : p. 107 en haut.)

— Page 113, « Recommandations de la mission : [Tableau, intertitre : ] Renforcer les modalités de gouvernance pour permettre un portage et une mise en œuvre efficaces de la politique nationale de l’autisme ; [Item de recommandation nº] 42 Revoir la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi pour le prochain plan autisme ».

Social-Sante.Gouv.fr/ · ministere/ · documentation-et-publications-officielles/ · rapports/ · handicap/ · article/ · rapport-de-l-igas-relatif-a-l-evaluation-du-3e-plan-autisme-dans-la#
2017-05-04 et -05 • Ministère de la Santé • Rapport <span class="caps">IGAS</span> Plans Autisme
2017-05-04 et -05 • Ministère de la Santé • Rapport IGAS Plans Autisme
Publication du Rapport IGAS par le ministère de la Santé. L’article du site du ministère est mentionné mis à jour le 4 mai 2017 et mentionné publié le 5
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www.IGAS.Gouv.fr/ · spip.php · ?article606
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Mise à jour 18 juin 2017

 


Site de l’Igas, article intitulé "Evaluation du 3e plan autisme dans la perspective de l’élaboration d’un 4e plan"

Rem. :
2017-04-20, 21
Mme Nathalie Destais, Conseillère « Protection sociale et Politiques d’autonomie » du Président de la République, nommée Cheffe de l’IGAS par décret de celui-ci
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