2017-05-17 • Nomination du gouvernement • Mme Agnès Buzyn ministre « des Solidarités et de la Santé » — Mme Sophie Cluzel secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée « des Personnes handicapées » |fo·e

Quelques éléments relatifs à ces nominations ; les Décrets d’attributions
Document du mercredi 17 mai 2017
Article revu le 18 juillet 2017
par  drasteon@frdm.fr

Gouvernement.fr Ministre Edouard-Philippe #equipe

www.Elysee.fr/la-presidence/le-cabinet-du-president-de-la-republique

Mme Sophie Cluzel secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée « des Personnes handicapées »

Ci-dessous liste à jour au 12 juillet 2017 • Intégralité des actes de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel, publiés au Journal Officiel depuis nomination 17 mai 2017 (hors arrêtés de nominations de cabinet)

RechExpTexteJorf

Il s’agit ci-dessus de l’intégralité, du 17 mai 2017 au 12 juillet 2017.

 
Gouvernement.fr Ministre Sophie-Cluzel #equipe

Gouvernement.fr Ministre Agnes-Buzyn #equipe

  • JORF n° 0149 du 27 juin 2017 texte n° 72 Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé NOR : SSAC1718415A http://LegiFrance.Gouv.fr/affichTex...
  • JORF n° 0131 du 4 juin 2017 texte n° 68 Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé NOR : SSAC1715655A http://LegiFrance.Gouv.fr/affichTex...


2017-05-17, « Communiqué » • « Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé »

www.Elysee.fr/communiques-de-presse/article/nomination-du-gouvernement

« 

Publié le 17 Mai 2017
RUBRIQUE : NATION, INSTITUTIONS ETFORME DE L’ÉTAT
Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé :
M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur ;
M. Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire ;
M. François BAYROU, ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Mme Sylvie GOULARD, ministre des Armées ;
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;
M. Richard FERRAND, ministre de la Cohésion des territoires ;
Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé ;
Mme Françoise NYSSEN, ministre de la Culture ;
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie ;
Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail ;
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale ;
M. Jacques MÉZARD, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics ;
Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer ;
Mme Laura FLESSEL, ministre des Sports ;
Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports ;
Mme Marielle DE SARNEZ, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
Sont nommés secrétaires d’État auprès du Premier ministre :
M. Christophe CASTANER, chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes ;
Mme Sophie CLUZEL, chargée des Personnes handicapées ;
M. Mounir MAHJOUBI, chargé du Numérique.
Le Président de la République réunira le Conseil des ministres le jeudi 18 mai 2017 à 11 heures.

»


Décrets d’attributions

Ces décrets figurent également à l’article spécifique 2017-05-24 • Décrets d’attributions de la Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel, et de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn |fi·th.

Décret du 24 mai 2017 (JORF 25 mai) nº 2017-1067 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée des « personnes handicapées »

« 

JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 3, Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

  • NOR : PRMX1715504D
    ELI : http://LegiFrance.Gouv.fr/eli/decre...
    Alias : http://LegiFrance.Gouv.fr/eli/decre...
  • Le Président de la République,
  • Sur le rapport du Premier ministre,
  • Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
    Vu le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap ;
    Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
  • Décrète :
  • Article 1
    Par délégation du Premier ministre, Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées et en faveur de leur intégration dans la vie sociale.
    Elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap qu’elle préside par délégation du Premier ministre.
    Elle coordonne les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société.
    En lien avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, elle est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
  • Article 2
    Pour l’exercice de ses attributions, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a autorité, par délégation du Premier ministre, sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap et, conjointement avec la ministre des solidarités et de la santé et le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la direction générale de la cohésion sociale.
    Pour l’exercice de ses attributions, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées dispose, au nom du Premier ministre, de la délégation ministérielle à l’accessibilité, de la direction de la sécurité sociale, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, ainsi que du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l’information et à la communication.
    Les corps d’inspection et de contrôle et les missions ministérielles d’audit sont mis à sa disposition en tant que de besoin pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence.
    Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
  • Article 3
    Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Sophie CLUZEL reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
    Elle contresigne les décrets relevant de ses attributions.
  • Article 4
    Le Premier ministre, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  • Fait le 24 mai 2017.
    Emmanuel Macron
  • Par le Président de la République :
    • Le Premier ministre,
      Édouard Philippe
    • La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées,
      Sophie Cluzel
    • Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
      Nicolas Hulot
    • La ministre des solidarités et de la santé,
      Agnès Buzyn

»

Décret du 24 mai 2017 (JORF 25 mai) nº 2017-1076 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ->http://LegiFrance.Gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/2017-1076/jo/texte]

« 

  • JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 18, Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
  • NOR : SSAX1714802D
    ELI : http://LegiFrance.Gouv.fr/eli/decre...
    Alias : http://LegiFrance.Gouv.fr/eli/decre...
  • Le Président de la République,
  • Sur le rapport du Premier ministre,
  • Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1411-30, D. 1421-1 et D. 1421-2 ;
    Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
    Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
    Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
    Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale ;
    Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;
    Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
    Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
  • Le Conseil d’État (section sociale) entendu ;
  • Le conseil des ministres entendu,
  • Décrète :
  • Article 1
    Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé.
    Sous réserve des compétences du ministre de l’action et des comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
    À ce titre :
    • 1° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance. Il est compétent en matière de professions sociales ;
    • 2° Il est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie. Il participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé. Il prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ;
    • 3° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en matière d’assurance vieillesse, de prestations familiales et d’assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du travail, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il est chargé, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution ;
    • 4° Il participe, en lien avec le ministre de la transition écologique et solidaire, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de développement de l’économie sociale et solidaire ;
    • 5° Il élabore et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale, et d’innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
  • Article 2
    • I. - Le ministre des solidarités et de la santé a autorité sur :
      - la direction générale de la santé ;
      - la direction générale de l’offre de soins.
    • II. - Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire.
    • III. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics pour l’exercice par ce dernier de ses fonctions dans le domaine des finances sociales.
    • IV. - Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre du travail.
    • V. - Il a autorité sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection, conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire.
    • VI. - Il a autorité sur l’inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail.
    • VII. - Il a autorité sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail.
    • VIII. - Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
    • Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale du travail, de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale du Trésor, de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et du Commissariat général à l’égalité des territoires.
      Pour ses attributions en matière de retraites, il dispose de la direction du budget.
  • Article 3
    Le Premier ministre, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l’action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  • Fait le 24 mai 2017.
    Emmanuel Macron
  • Par le Président de la République :
    • Le Premier ministre,
      Édouard Philippe
    • La ministre des solidarités et de la santé,
      Agnès Buzyn
    • Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
      Nicolas Hulot
    • La ministre du travail,
      Muriel Pénicaud
    • Le ministre de l’action et des comptes publics,
      Gérald Darmanin

»

(Et LegiFrance.Gouv.fr decret 2017/5/29 2017-1088 : « JORF n°0126 du 30 mai 2017 / texte n° 11 / Décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres / NOR : SSAX1715507D / ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/... / Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/... / Le Premier ministre, / Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé, / Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ; / Vu le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, / Décrète : / Article 1 / La ministre des solidarités et de la santé ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. / Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre. / Article 2 / La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. / Fait le 29 mai 2017. / Edouard Philippe / Par le Premier ministre : / La ministre des solidarités et de la santé, / Agnès Buzyn ».)


2017-05-19 • Communiqué de Mme Sophie Cluzel ès qualités présidente Fédération Nationale des Associations au Service des Élèves Présentant une Situation de Handicap, FNASEPH

http://FNASEPH.fr/index.php/actus-f...
2017-05-19 • Communiqué de Sophie Cluzel ès qualités présidente <span class="caps">FNASEPH</span>
2017-05-19 • Communiqué de Sophie Cluzel ès qualités présidente FNASEPH
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http://Fb.com/FNASEPH/posts/1105226...

Les six années de mon mandat au sein de la FNASEPH m’ont permis d’apprendre à vos côtés et ont rythmé ma vie au...

Publié par FNASEPH sur vendredi 19 mai 2017
« 

FNASEPH
vendredi 19 mai 2017, 14:30
Les six années de mon mandat au sein de la FNASEPH m’ont permis d’apprendre à vos côtés et ont rythmé ma vie au quotidien. L’action pour une école inclusive est fondamentale, et celle-ci doit perdurer encore.
Mon nouveau poste au sein du Gouvernement m’oblige à démissionner du rôle de Présidente de la FNASEPH. En effet, le Président de la République sur proposition du Premier ministre m’a nommé secrétaire d’Etat aux personnes handicapés auprès du Premier ministre.
Le rattachement de ce ministère au Premier ministre est une première victoire, et la preuve que la cause du handicap sera au coeur de l’action gouvernementale comme promis par le Président de la République.
J’ai conscience de la tâche immense qui m’attend, tout en ayant conscience des attentes des personnes handicapées et de leurs familles et de leurs proches.
Aussi, je tiens à vous remercier pour vos messages de sympathie et de soutien. Soyez assurés de ma détermination à oeuvrer pour une société inclusive. Pour atteindre cet objectif, j’aurai évidemment besoin de toutes les forces vives associatives et de la société civile.
(Parce que la cause du handicap est plus grande que ma propre cause)
En espérant vous revoir très vite.
Sophie Cluzel.

»

Voir aussi : quelques articles de médias à propos de Mme Sophie Cluzel

Le Monde, 2017-05-17 : « La militante Sophie Cluzel nommée secrétaire d’État aux personnes handicapées »

LeMonde.fr/ · gouvernement-philippe/ · article/2017/05/17/ · la-militante-sophie-cluzel-nommee-secretaire-d-etat-aux-personnes-handicapees_5129298_5129180.html

« 

Le Monde

POLITIQUE – Gouvernement Philippe

La militante Sophie Cluzel nommée secrétaire d’État aux personnes handicapées

Celle qui succède à Ségolène Neuville a fondé plusieurs associations. Elle avait salué récemment les engagements pris par Emmanuel Macron en matière d’insertion.

LE MONDE | 17.05.2017 à 17h04 • Mis à jour le 17.05.2017 à 18h07 |
Par Aurélie Collas et Mattea Battaglia

Sophie Cluzel a été nommée, mercredi 17 mai, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées au sein du gouvernement d’Edouard Philippe. Elle succède à ce poste à Ségolène Neuville, même si cette dernière était, elle, rattachée au ministère des affaires sociales et de la santé. Comme Emmanuel Macron l’avait annoncé durant la campagne, le secrétariat d’Etat au handicap est désormais rattaché au premier ministre.

À 56 ans, elle a derrière elle un parcours au service des personnes en situation de handicap – en particulier leur scolarisation et leur insertion. Mère de quatre enfants, dont une fille trisomique, cette ancienne élève de Sup de Co Marseille préside depuis 2011 la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap.

Elle est aussi la fondatrice de plusieurs autres associations engagées dans le même combat – notamment SAIS 92 (service d’accompagnement et d’information pour la scolarisation des enfants handicapés) et Grandir à l’école, qui s’occupe plus spécifiquement de la trisomie 21.

Sophie Cluzel s’est fait connaître du grand public en janvier 2012, en organisant le premier Grenelle de l’intégration des jeunes handicapés dans la société. A cette occasion, une cinquantaine d’associations avaient reconnu les progrès accomplis, sept ans après la loi de 2005 qui a instauré un droit à la scolarisation pour les enfants et adolescents handicapés. Mais elles avaient aussi rappelé les obstacles qui demeurent. Leurs propositions communes avaient été transmises aux candidats à l’élection présidentielle.

« La solution est dans les murs de l’école »

Sur France Culture, le 10 mai, elle déclarait que, pour elle, l’équipe d’Emmanuel Macron avait saisi l’enjeu actuel, celui d’avancer dans la scolarisation en « milieu ordinaire ». « La solution n’est plus hors des murs de l’école. Elle est dans les murs de l’école, avait-elle défendu. Pour nous les familles, et je pense qu’[Emmanuel Macron] a compris cela, la solution est dans la formation, dans l’accompagnement des enseignants, dans le travail sur l’environnement pour que l’on change ce regard et que cette scolarisation devienne vraiment effective. » Elle avait également salué sur Twitter l’engagement de campagne du candidat d’instaurer un secrétariat d’Etat rattaché au premier ministre.

[( Encadré : )
[ENTRE 2004 ET 2015, LE NOMBRE D’ÉLÈVES HANDICAPÉS SCOLARISÉS EN MILIEU ORDINAIRE A QUASIMENT DOUBLÉ, POUR ATTEINDRE 350 300 EN 2015]

Pendant la campagne, il a, de fait, donné des gages : « Tous [les enfants] qui ont besoin d’être accompagnés le seront par un auxiliaire de vie scolaire, qui aura un statut sécurisé et qui sera mieux payé », a-t-il écrit dans une « lettre ouverte » adressée aux enseignants le 19 avril. Une promesse de progrès après ceux réalisés sous le quinquennat de François Hollande, notamment la reconnaissance, en 2013, d’un métier d’« accompagnant » des élèves handicapés.

Entre 2004 et 2015, le nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire a quasiment doublé, pour atteindre 350 300 en 2015. Désormais, 56 % d’entre eux sont scolarisés en classe ordinaire. Reste que ce concept d’école inclusive n’est pas totalement mis en place en France. « Les locaux des établissements scolaires sont loin d’être aux normes d’accessibilité. Les élèves en situation de handicap sont encore souvent séparés des autres élèves au collège et au lycée. Enfin, les aménagements pédagogiques sont méconnus des familles », observait le Conseil national d’évaluation du système scolaire dans un rapport de 2016.

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