2017-06-21 à jour JUILLET 2017 • La Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », attributions : n’est toujours pas Secrétaire d’État chargée du Handicap, et son Décret d’attributions ne lui confie nullement l’autisme, mais seulement les « personnes handicapées » autistes : la Ministre des-Solidarités-et-de-la-Santé conserve la compétence « autisme » ministérielle par son décret d’attributions |si·fo

Ainsi notamment, constitue une tromperie du public la composition de l’adresse http://HANDICAP.gouv.fr/ du site du secrétariat d’État
Document du mercredi 21 juin 2017
Article revu le 26 juillet 2017
par  drasteon@frdm.fr

Sc. article 2017-07-06/07 • Autistes ; « Plan Autisme » : Propos et actes du Président de la République M. Emmanuel Macron, au palais de l’Élysée, à l’occasion du « Lancement de la concertation du 4e Plan Autisme », mise à jour de l’État par changement de paradigme par la plus haute autorité de l’État : notamment désignation « (personnes) en situation d’autisme » |se·se.

2017-06-21 • Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement

LegiFrance.Gouv.fr/ · affichTexte.do? · cidTexte= · JORFTEXT000034982862

  • Nommée à nouveau successivement, Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé ;
  • Nommée à nouveau successivement, Mme Sophie CLUZEL, chargée des « personnes handicapées », secrétaire d’État auprès du Premier ministre et participant au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
JORF nº 0145 du 22 juin 2017 texte nº 1

« 

JORF nº 0145 du 22 juin 2017
texte nº 1
Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
NOR : HRUX1718368D
ELI : Non disponible

Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1
Sont nommés ministres :
M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur ;
M. Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Mme Florence PARLY, ministre des armées ;
M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires ;
Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé ;
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances ;
Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;
Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail ;
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale ;
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics ;
Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer ;
Mme Laura FLESSEL, ministre des sports.

Article 2
Sont nommées ministres :
- Auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur :
Mme Jacqueline GOURAULT ;
- Auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :
Mme Élisabeth BORNE, chargée des transports ;
- Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Mme Nathalie LOISEAU, chargée des affaires européennes.

Article 3
Est nommé secrétaire d’État auprès du Premier ministre :
M. Christophe CASTANER, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

Article 4
Sont nommés secrétaires d’État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Auprès du Premier ministre :
Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Mme Sophie CLUZEL, chargée des personnes handicapées ;
M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique ;
Auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire : M. Sébastien LECORNU et Mme Brune POIRSON ;
Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : M. Jean-Baptiste LEMOYNE ;
Auprès de la ministre des armées : Mme Geneviève DARRIEUSSECQ ;
Auprès du ministre de la cohésion des territoires : M. Julien DENORMANDIE ;
Auprès du ministre de l’économie et des finances : M. Benjamin GRIVEAUX.

Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2017.
Emmanuel Macron

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Édouard Philippe

»


Liste à jour au 12 juillet 2017,
● Pour bien, bien comprendre par les faits ce que c’est que la compétence gouvernementale par décret d’attributions en vigueur de la secrétaire d’État

● Intégralité des actes de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel, publiés au Journal Officiel depuis nomination 17 mai 2017 (hors arrêtés de nominations de cabinet) : 3 (sic, trois) Arrêtés, au 12 juillet 2017, dont 2 en co-signature, teneur établie par d’autres ministères

RechExpTexteJorf

Il s’agit ci-dessus de l’intégralité, du 17 mai 2017 au 12 juillet 2017.


2017-05-24 • Décrets d’attributions version I (au 2017-07-12, il n’y a pas de version II) de la Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel ; et de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn

Reprise ci-dessous de l’article 2017-05-24 • Décrets d’attributions de la Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel, et de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn |fi·th.

Ces décrets figurent également à l’article 2017-05-17 • Nomination du gouvernement • Agnès Buzyn ministre « des Solidarités et de la Santé » — Sophie Cluzel secrétaire d’État chargée « des Personnes handicapées », auprès du Premier ministre

Décret du 24 mai 2017 (JORF 25 mai) nº 2017-1067 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée des « personnes handicapées »

« 

JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 3, Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées

  • NOR : PRMX1715504D
    ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
    Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
  • Le Président de la République,
  • Sur le rapport du Premier ministre,
  • Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
    Vu le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap ;
    Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
  • Décrète :
  • Article 1
    Par délégation du Premier ministre, Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées et en faveur de leur intégration dans la vie sociale.
    Elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap qu’elle préside par délégation du Premier ministre.
    Elle coordonne les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société.
    En lien avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, elle est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées.
  • Article 2
    Pour l’exercice de ses attributions, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a autorité, par délégation du Premier ministre, sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap et, conjointement avec la ministre des solidarités et de la santé et le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la direction générale de la cohésion sociale.
    Pour l’exercice de ses attributions, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées dispose, au nom du Premier ministre, de la délégation ministérielle à l’accessibilité, de la direction de la sécurité sociale, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, ainsi que du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l’information et à la communication.
    Les corps d’inspection et de contrôle et les missions ministérielles d’audit sont mis à sa disposition en tant que de besoin pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence.
    Les autres départements ministériels ainsi que les organismes qui leur sont rattachés lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
  • Article 3
    Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Sophie CLUZEL reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
    Elle contresigne les décrets relevant de ses attributions.
  • Article 4
    Le Premier ministre, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  • Fait le 24 mai 2017.
    Emmanuel Macron
  • Par le Président de la République :
    • Le Premier ministre,
      Édouard Philippe
    • La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées,
      Sophie Cluzel
    • Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
      Nicolas Hulot
    • La ministre des solidarités et de la santé,
      Agnès Buzyn

»

Décret du 24 mai 2017 (JORF 25 mai) nº 2017-1076 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

« 

  • JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 18, Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
  • NOR : SSAX1714802D
    ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
    Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
  • Le Président de la République,
  • Sur le rapport du Premier ministre,
  • Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1411-30, D. 1421-1 et D. 1421-2 ;
    Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
    Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
    Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
    Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale ;
    Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;
    Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
    Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
  • Le Conseil d’État (section sociale) entendu ;
  • Le conseil des ministres entendu,
  • Décrète :
  • Article 1
    Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé.
    Sous réserve des compétences du ministre de l’action et des comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
    À ce titre :
    • 1° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance. Il est compétent en matière de professions sociales ;
    • 2° Il est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie. Il participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé. Il prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ;
    • 3° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en matière d’assurance vieillesse, de prestations familiales et d’assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du travail, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il est chargé, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution ;
    • 4° Il participe, en lien avec le ministre de la transition écologique et solidaire, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de développement de l’économie sociale et solidaire ;
    • 5° Il élabore et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale, et d’innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
  • Article 2
    • I. - Le ministre des solidarités et de la santé a autorité sur :
      - la direction générale de la santé ;
      - la direction générale de l’offre de soins.
    • II. - Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire.
    • III. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics pour l’exercice par ce dernier de ses fonctions dans le domaine des finances sociales.
    • IV. - Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre du travail.
    • V. - Il a autorité sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection, conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire.
    • VI. - Il a autorité sur l’inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail.
    • VII. - Il a autorité sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail.
    • VIII. - Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
    • Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale du travail, de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale du Trésor, de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et du Commissariat général à l’égalité des territoires.
      Pour ses attributions en matière de retraites, il dispose de la direction du budget.
  • Article 3
    Le Premier ministre, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l’action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  • Fait le 24 mai 2017.
    Emmanuel Macron
  • Par le Président de la République :
    • Le Premier ministre,
      Édouard Philippe
    • La ministre des solidarités et de la santé,
      Agnès Buzyn
    • Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,
      Nicolas Hulot
    • La ministre du travail,
      Muriel Pénicaud
    • Le ministre de l’action et des comptes publics,
      Gérald Darmanin

»

(Et LegiFrance.Gouv.fr decret 2017/5/29 2017-1088 : « JORF n°0126 du 30 mai 2017 / texte n° 11 / Décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres / NOR : SSAX1715507D / ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/... / Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/... / Le Premier ministre, / Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé, / Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ; / Vu le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, / Décrète : / Article 1 / La ministre des solidarités et de la santé ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. / Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre. / Article 2 / La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. / Fait le 29 mai 2017. / Edouard Philippe / Par le Premier ministre : / La ministre des solidarités et de la santé, / Agnès Buzyn ».)


2017-06-02 • Représentativité, y incluse (?) celle des autistes, in Déclaration de la Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel

Reprise ci-dessous de l’article 2017-06-02 • Représentativité, y incluse (?) celle des autistes, in Déclaration de la Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel |fi·si.

2 juin 2017, Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel, in discours devant assemblée générale de l’association « Unapei », Nancy.

La formulation examinée évoquant les « personnes handicapées » peut sembler supposée (?) par son autrice inclure « les autistes », dont « les autistes en situation de handicap ou l’ayant été ». Mais formellement, ce n’est pas le cas.

http://YouTu.be/p5wPKLOdUtI?t=12m5s
http://Unapei.org/57e-congres-de-l-Unapei-les-interventions-politiques-1651.html

http://Fb.com/​Frdm.fr/​posts/​10156127466559688/
et
http://Fb.com/​groups/​Autisme.​controverses/​permalink/​2434226783384699/

— 2 juin 2017, à 12mn05s dans la vidéo, Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », Sophie Cluzel : « Il...

Publié par François-Régis Dupond Muzart sur samedi 3 juin 2017

http://Fb.com/​Frdm.fr/​posts/​10156127466559688/
et
http://Fb.com/​groups/Autisme.​controverses/​permalink/​2434226783384699/

« 


— 2 juin 2017, à 12mn 5s dans la vidéo, Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel :
« Il nous faut aller beaucoup plus loin, et inciter les personnes handicapées [rem. frdm : faudrait-il entendre plutôt : « personnes en situation de handicap ou l’ayant été » ?] à briser les barrières, refuser l’autocensure, et se lancer dans la représentation dans les médias ; non pas pour faire partie d’une minorité, mais au nom d’une réelle représentativité ».
http://Fb.com/ · permalink.php · ?story_fbid= · 1341331859288979 · &id= · 1329895513765947/
N.B. : La représentativité ainsi mentionnée, dans l’expression d’une membre du gouvernement, ne peut être autre chose que la représentativité de droit public devant les pouvoirs et autorités publics ; représentativité totalement inexistante à ce jour s’agissant des autistes, cf. Rapport IGAS :
http://Frdm.fr/​2017-05-05-Rapport-IGAS-Evaluation-du-3e-Plan-Autisme-dans-la-perspective-de-l-elaboration-d-un-4e-Plan
Ou bien cela n’a pas de sens, cela n’aurait aucun sens dans l’expression d’une membre du gouvernement.

• Même post : http://Fb.com/​groups/​Autisme.​controverses/​permalink/​2434226783384699/

»

Réf. : À 12mn 5s dans la vidéo
http://YouTu.be/p5wPKLOdUtI?t=12m5s

2017-04-28 • M. Emmanuel Macron lors candidat à la Présidence de la République : Vidéo ; « Un Secrétariat d’État AU HANDICAP » — et non plus ‹ aux Personnes handicapées › — (« directement rattaché au Premier Ministre, et non plus au Ministère de la Santé »)

Reprise ci-dessous de l’article 2017-04-28 • M. Emmanuel Macron lors candidat à la Présidence de la République : Vidéo ; « Un Secrétariat d’État AU HANDICAP » — et non plus ‹ aux Personnes handicapées › — directement rattaché au Premier Ministre, et non plus au Ministère de la Santé ») |fi·e.

[Voir aussi article 2017-05-06 • M. Emmanuel Macron lors candidat à la présidence de la République : un récapitulatif de ses propos portant sur l’autisme et sur le handicap |th·si (et article 2017-06-02 • Représentativité, y incluse (?) celle des autistes, in Déclaration de la Secrétaire d’État chargée des « Personnes handicapées », Mme Sophie Cluzel |fi·si).]

Le handicap, la « situation de handicap », ce n’est pas synonyme de : « personne handicapée » signifiant d’office « personne infirme » dans la mentalité française telle qu’elle est, et pas dans les nuages.

Comme cela on entend mieux :

Déclaration de M. Emmanuel Macron,

« Ma volonté : un Secrétariat d’État

AU HANDICAP

directement rattaché au Premier ministre, et non plus au ministère de la Santé ».

Source : Twitter.com/ · ​Emmanuel​Macron/ · ​status/​ · 858042800381841410/ ou Goo.gl/​2OHHxk ou Pic.​Twitter.com/ · ​BlXcbRLwK8 ou T.co/​BlXcbRLwK8

Déclaration lors du meeting de Châtellerault du 28 avril 2017 :
En-Marche.fr/ · ​article/ · ​meeting-chatellerault-video, de 48:30 à 53:50 :

YouTu.be/XZDMlD2aSLA?t=48m30s

• Fb.com/​ · EnMarcheInclusion/​ · photos/ · ​a.941692599301293​. · 1073741828​. · 941667675970452/​985050824965470/

<span class="caps">PNG</span> - 461.4 ko
PNG - 461.4 ko
<span class="caps">PNG</span> - 289.3 ko
PNG - 289.3 ko
<span class="caps">PNG</span> - 432.7 ko
PNG - 432.7 ko
<span class="caps">MPEG4</span> - 1.6 Mo
MPEG4 - 1.6 Mo


Publications

Derniers articles publiés

Navigation

Articles de la rubrique