2021-07-10 · Association « ALLIANCE AUTISTE » : Les réponses à la question pourquoi ne répond pas aux questions de cette association le… peut-être, Secrétariat avec État chargé des Pensées handicapées auprès du Premier ministre (la holding du handicap) en France, ni des Autorités de l’État indépendantes 121

Titre provisoire (?) ‖ 2021-05-31 au 2021-08-05 : article en cours de développement
· Document du samedi 10 juillet 2021
 · Article revu le 5 août 2021

  • Adresse postale
  • Section 4 ajoutée le 10 juillet 2021 :
    • La nature que s’attribue l’association par ses activités concernant la France, depuis 2017 consistant (exclusivement, semble-t-il) en démarches de « demandes d’informations » adressées à l’Administration gouvernementale et à des Autorités de l’État « indépendantes »
      • Les démarches envers l’Administration, rendues publiques par des articles datés du mois de juin 2021 sur le site de l’association : extraits
      • La nature que s’attribue l’association par la teneur des démarches précitées
Your call is important to us. Please stay on the line until your call is no longer important to you.
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Mike Baldwin
Apercite.fr via Thumbshot~Spip du site “allianceautiste.org” dénommé “Alliance Autiste”

Apercite.fr via Thumbshot~Spip du site “autistan.org” dénommé “Autistan”

« Aperçus/thumbshots » automatiques (apercite.fr et robothumb.com) des deux sites renvoyant l’un à l’autre quant à leur objet : 1. — « allianceautiste.org » : le site dénommé « Alliance Autiste » ; 2. — « autistan.org » : le site « Autistan ».

(2021-06-10) Identification de l’association

Associations · « Consulter les annonces » Journal-Officiel.gouv.fr/associations/recherche/
 
2014-06-21 Journal officiel Associations Parution Alliance Autiste Création« Associations loi du 1er juillet 1901 · ALLIANCE AUTISTE. · Nº RNA : W691085867 »
Plus récente (et seule) parution au 2 août 2021 : Journal-Officiel.gouv.fr/associations/detail-annonce/associations_b/20140025/1149
« Type d’annonce : Création · Parue le : 21/06/2014
Objet : promouvoir l’entraide entre autistes ; représenter et défendre les autistes ; faire reconnaître la notion de minorité autiste ; organiser ou mettre en place les moyens de concertation et de mutualisation des efforts à ces effets.
Siège social : (…), 69001 Lyon »
 
Connexe : Journal-Officiel.gouv.fr/associations/detail-annonce/associations_b/20160047/348

« Avenida Nossa Senhora de Copacabana 542, 22020-001 Rio de Janeiro, RJ, Brésil »

Rio de Janeiro BR, Cristo redentore

L’adresse postale permanente de cette association, indiquée dans tous les courriers qu’elle rend publics, est : « Avenida Nossa Senhora de Copacabana 542, 22020-001 Rio de Janeiro, RJ, Brésil ». — Le code d’Union postale universelle « BR » terminant le numéro des courriers recommandés, mentionné sur tous les courriers rendus publics adressés par l’association à l’Administration en France, indique le Brésil comme pays d’expédition.


Chronologie s’agissant du présent article

  • 31 mai 2021, Captures d’écran effectuées et Publication du présent article en état d’annonce : « En préparation » ;
  • 10 juin 2021, Sections 1., 2. et 3. publiées ;
  • 10 juillet 2021, Section 4. publiée ;
  • 13 juillet 2021, Conclusion provisionnelle.

(2021-06-10) Une « gestion de stock de demandes d’informations »

L’association Alliance Autiste effectue de nombreuses demandes d’« informations » sur les politiques publiques s’agissant de l’autisme et des autistes, adressées à l’Administration centrale des ministères en France et aux « autorités publiques indépendantes » et leurs variantes, telles le Défenseur des droits — globalement : « l’Administration ».

Les courriers adressés comportent parfois ou souvent plus de cent pages, car si des réponses sont reçues, celles-ci présentent rarement les informations demandées. Les demandes d’informations nouvelles s’additionnent au « stock » des précédentes, le cumul formant la teneur des courriers successifs. Il s’agit ainsi d’une activité de « gestion de stock de demandes d’informations », avec des « inventaires » du stock de ces demandes, adressés à l’Administration.

L’Administration répond à ces demandes d’informations. L’ampleur des informations communiquées par l’Administration est infime, rapportée au stock des demandes d’informations que comportent les demandes « incrémentées ». Potentiellement les courriers de demandes d’informations pourraient finir par se composer de plusieurs tomes.

Ces opérations de « gestion de stock de demandes d’informations » sont publiées par l’association, en ce inclus les réponses reçues de l’Administration — pour une bonne gestion du stock, la notion de « réponse reçue » est dûment distinguée par l’association, de celle de « informations reçues ». On trouve cette gestion du stock par la dénomination « Étiquette : Démarches AA » à l’adresse : AllianceAutiste.org/tag/demarches_aa/, et une ou des vidéos explicatives, proposées au public par l’association.

À part cette gestion de stock de demandes d’informations, il ne se présente aucun indice actuel d’activité de cette association en France. Cependant peu importe ici, puisqu’il s’agit ici de découvrir pourquoi l’Administration, tout en « répondant », ne fait pas consister ses réponses des informations demandées. Il faut noter que l’Administration fournit parfois à l’association des explications parcellaires sur les raisons de l’absence des informations demandées, dans ses réponses.

Il s’agira ici de déterminer si d’abord les éléments à disposition du public permettent d’identifier les motifs plus complets de ce comportement de l’Administration. Il s’avère que c’est le cas. L’association dispose depuis sept années de sa déclaration en juin 2014, de site(s) sur l’Internet, très détaillés augmentés et améliorés selon les vues de l’association, au fil de sept années — nul « hasard de mention » ne pouvant plus s’y trouver sur les points fondamentaux, une très grande « stabilité de conception » à ce propos caractérisant l’association. On y trouve, comme l’Administration est supposée l’avoir fait au moins partiellement elle-même, les éléments déterminant les motifs du comportement de l’Administration. — Il sera donc ainsi superflu de se préoccuper de la notion de « droit à l’information en général quel que soit le domaine ou dans des domaines particuliers ».


(2021-07-10) La nature que s’attribue l’association par ses activités concernant la France, depuis 2017 consistant (exclusivement, semble-t-il) en démarches de « demandes d’informations » adressées à l’Administration gouvernementale et à des Autorités de l’État « indépendantes »

(2021-07-10) Les démarches envers l’Administration, rendues publiques par des articles datés du mois de juin 2021 sur le site de l’association : extraits

L’association a publié trois articles portant des dates du mois de juin 2021.

Des mentions de ces articles manifestent la nature que s’attribue l’association. Ces mentions sont constantes quant à cette nature, d’article en article au fil du temps ; il n’y a lieu d’en effectuer « captures d’écran », puisque sans ces mentions manifestant la nature que s’attribue l’association, celle-ci s’avérerait dépourvue de nature, ces mentions manifestant sa seule nature publique d’activité au fil du temps depuis 2017 (et auparavant), mention expresse dans les articles. Une abstention/suppression de ces mentions par l’association rendrait celle-ci inconsistante de la seule nature qu’elle s’attribue et pratique depuis 2017, il est donc inutile d’en conserver des « preuves » ponctuelles par des captures d’écran ; des liens vers les articles suffiront, tout autre article faisant aussi bien l’affaire pour observer des mentions constantes de cette nature.

  • Article en date du 17 juin 2021, intitulé « SEPH : Demande d’assistance, d’accessibilité, d’informations, de réduction d’obstacles administratifs et de consultation et participation pour les organisations de personnes handicapées autistes » et comportant lettre en même date adressée à « Madame la Secrétaire d’État SEPH » : AllianceAutiste.org/2021/06/seph-demande-assistance-accessibilite-informations-reduction-obstacles-administratifs-et-consultation-participation/
    • Mention par l’intitulé lui-même : l’article entier consiste en démarche effectuée « pour les organisations de personnes handicapées autistes » ;
    • Deux versions de la lettre sont présentées, l’une « courte » (5 pages), l’autre « longue » (20 pages), avec un numéro de courrier recommandé « LR RR108142400BR » ; le nom et l’adresse postale d’expéditeur sont : « Délégation en Exil de l’Alliance Autiste, Avenida Nossa Senhora de Copacabana 542, 22020-001 Rio de Janeiro, RJ, Brésil » — le code d’Union postale universelle « BR » terminant le numéro du courrier recommandé, indiquant le Brésil comme pays d’expédition ;
    • On se contente ici de relever les mentions de la « version courte » de la lettre ;
    • Mention « 1.2. Nous vous prions également de bien vouloir en faire autant en faveur des autres organisations de personnes handicapées en France, » ;
    • Mention « 2.1. Nous vous prions de mettre en œuvre les mesures d’accessibilité (en commençant par celles propres à la communication et aux relations sociales) nécessaires aux organisations de personnes autistes (dont les plus “authentiques”) pour accéder à vos services, » ;
    • Mention « 3.3. Nous rappelons que nous vous demandons de bien vouloir indiquer comment lutter contre le Mutisme Administratif, c’est à dire comment procéder pour que les services publics (dont votre ministère et les délégations ministérielles et interministérielles) consentent à fournir les informations, précisions et explications qui leur sont demandées par les organisations de personnes handicapées (dont la nôtre). » ;
    • Mention « 5.3. Nous demandons qu’il en soit fait autant au bénéfice des autres associations de personnes handicapées, notamment les associations de personnes autistes exemptes de conflits d’intérêts dus à (…) » ;
    • Mention « 6.1. Nous prions votre ministère ou le gouvernement de la république française de bien vouloir expliquer aux “usagers”, aux personnes handicapées, à leurs organisations et au public (…) en France. ».
  • Article en date du 17 juin 2021, intitulé « Service-Public.fr : Accès par les personnes handicapées autistes et leurs associations aux informations les concernant – Mutisme administratif émanant du SEPH, du MSS, du PM et du DDD », dont teneur décrite « Voici nos échanges de courriels avec Service-Public.fr, effectués dans le but de savoir comment il est possible d’obtenir, de la part des autorités et services publics, les informations sur les politiques et mesures publiques ayant une influence sur la vie des personnes handicapées. » : AllianceAutiste.org/2021/06/service-public-fr-acces-par-les-personnes-handicapees-autistes-et-leurs-associations-aux-informations-les-concernant-mutisme-administratif-emanant-du-seph-du-mss-du-pm-et-du-ddd/
    • Mention « 1/ Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer les mesures mises en place par l’État français pour permettre aux personnes handicapées d’accéder aux informations relatives aux politiques publiques qui les concernent, autant que de besoin, c’est à dire – notamment – d’obtenir des réponses à ceux de leurs questionnements (…) » ;
    • (…).

(2021-07-10) La nature que s’attribue l’association par la teneur des démarches précitées

La nature que s’attribue l’association par la teneur des démarches précitées peut être décrite de deux façons incompatibles entre elles. En effet, l’association s’adresse à l’Administration gouvernementale etc. la plupart du temps pour le compte expressément formulé, de parties de la population générale, et non pour son propre compte d’association. Cela va de « les personnes autistes et-ou leurs associations en général » jusqu’à « les personnes handicapées et-ou leurs associations en général ». L’association ne se désigne elle-même, dans ses formulations de démarches, la plupart du temps que comme un élément de ces populations pour le compte desquelles elle effectue ces démarches.

Dans ces conditions, pour que l’Administration « réponde ou non » à de telles démarches, il est nécessaire d’examiner si :

  • soit l’association présente la nature d’association « représentative pour » ou « reconnue représentative pour » les parties de la population pour le compte desquelles elle mentionne expressément effectuer ses démarches ;
  • soit l’association présente la nature actée ou non, de parti politique pouvant légitimement prétendre à effectuer des démarches relevant de cette nature en s’emparant de toute question-enjeu politique.

S’agissant de la première hypothèse (« représentativité pour »), l’association ne présente rigoureusement aucun des critères de la « représentativité pour une partie déterminée de la population » (notion de droit administratif n’excluant pour autant pas celle de « notoriété publique »), et l’association semble d’ailleurs n’y prétendre nulle part de façon expresse identifiable. L’association présente même un caractère rédhibitoire à ce propos : elle indique à l’Administration une adresse postale matériellement assimilable à de la parodie, car située non seulement radicalement en dehors de territoires administrés en tout ou partie par le gouvernement français, mais encore dont le titulaire (le « destinataire » d’éventuelles réponses par l’Administration française) est dénommé « Délégation en Exil ». Il est radicalement proscrit de la part de l’Administration gouvernementale, d’apporter la moindre poussière implicite d’admission de représentativité s’agissant d’une telle association, ce qui serait le cas si l’Administration gouvernementale (ou « Autorités indépendantes ») visée par les démarches de cette association dans le domaine objet des démarches de « demandes d’informations », répondait en quoi que ce soit à ces démarches d’une telle association. En effet, la totalité des démarches de l’association porte non pas sur des populations étrangères, mais exclusivement sur des populations de territoires administrés en tout ou partie par le gouvernement français : c’est l’objet même des démarches de l’association.

S’agissant de la seconde hypothèse (nature actée ou non, de parti politique, pouvant prétendre s’emparer de n’importe quelle question en faisant de celle-ci un enjeu politique), l’Administration est tout autant radicalement incompétente pour en connaître, sauf texte spécial concernant les partis politiques, ce qui n’est pas mentionné par l’association. Seuls les membres titulaires du gouvernement et tous politiciens et leurs partis politiques s’exprimant ou non selon ce que leur bon semble pour leur activité politique, pourraient alors s’exprimer par des prononcés politiques, sur les démarches de l’association et leur teneur, en y répondant selon ad libitum ce que leur bon semble. L’association assertant que la titulaire, en France, du département ministériel « secrétariat d’État » chargé des « personnes handicapées » n’a depuis 2017 jamais répondu à l’association, on ne peut que conclure que de son point de vue, la titulaire du département ministériel a de la sorte exercé sa compétence politicienne seule en jeu ad libitum quant aux démarches de l’association considérée. Ce point de vue ne peut recevoir que l’approbation sans réserve, autrement ce serait la notion même de politique (activité, aspect politique au sens de parti politique) qui disparaîtrait dans son principe même.


(2021-…-…) Les éléments autres, publiés par l’association, perfectionnés par l’association en sept années de présence étendue sur l’Internet, qui justifient par surcroît le comportement de l’Administration et le lui imposent

Section en cours
de mise en forme
au 5 août 2021

C’EST UN TEL BOULOT CETTE SECTION QUE CELA TARDE.


Conclusion pour un bon rétablissement de l’association « Alliance Autiste » 🡰


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